Abrogé19 février 2014
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 19 février 2014
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 2009.
Décret n°2008-1102 du 28 octobre 2008
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 2009.
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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 19 février 2014
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 2009.
Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 18 février 2014
Source : Légifrance