Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2008-1102 du 28 octobre 2008

portant création d'un comité d'orientation auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances

Abrogé19 février 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances »,

Décrète :

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 19 février 2014

Un comité d'orientation est placé auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances.
Il veille à la cohérence des actions entreprises par l'agence avec celles des établissements publics mentionnés au II de l'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé (Rôle de l'Agence de gestion du réseau international des finances).
Le comité comprend :
― le directeur de l'agence ou son représentant, président ;
― le secrétaire général de la direction générale du Trésor ou son représentant ;
― le sous-directeur du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor ou son représentant ;
― le chef du bureau de la promotion commerciale et des partenaires de l'exportation à la direction générale du Trésor ou son représentant ;
― deux représentants de chacun des établissements publics susmentionnés.
Le comité se réunit au moins deux fois par an.

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 19 février 2014

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

La secrétaire d'Etat

chargée du commerce extérieur,

Anne-Marie Idrac

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 18 février 2014

Décret n°2008-1102 du 28 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3