Décret n°2014-128 du 14 février 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Organisation de la toxicovigilance., Art. R1341-16, Art. R1341-17, Art. R1341-18, Art. D1341-19, Art. D1341-20, Art. R1341-20, Art. R1341-21, Art. R1341-22, Sct. Sous-section 2 : Organisation., Art. D1341-21, Art. D1341-22, Art. R1341-23, Art. D1341-23, Art. D1341-24, Art. D1341-25, Art. R1341-26, Art. R1341-27, Art. R1341-28, Art. R1341-29, Art. R1341-30

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Modification de l'organisation de la toxicovigilance

Résumé. Le décret modifie l'organisation de la toxicovigilance en France, notamment en créant une commission nationale pour évaluer les risques liés aux substances toxiques et en définissant les rôles des centres antipoison et des établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Organisation de la toxicovigilance.Code de la santé publiqueArt. R1341-16 : Surveillance des substances toxiquesCode de la santé publiqueArt. R1341-17 : Acteurs du système national de toxicovigilance
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Organisation de la toxicovigilance., Art. R1341-16, Art. R1341-17, Art. R1341-18, Art. D1341-19, Art. D1341-20, Art. R1341-20, Art. R1341-21, Art. R1341-22, Sct. Sous-section 2 : Organisation., Art. D1341-21, Art. D1341-22, Art. R1341-23, Art. D1341-23, Art. D1341-24, Art. D1341-25, Art. R1341-26, Art. R1341-27, Art. R1341-28, Art. R1341-29, Art. R1341-30

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