Article D1341-24
Abrogé depuis le 2016-12-18 par Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 3
La composition et les modalités de fonctionnement du comité technique de toxicovigilance sont définies par décision du directeur général de l'Institut de veille sanitaire, après consultation de la Commission nationale de toxicovigilance.
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