Article D1341-25
Abrogé depuis le 2016-12-18 par Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 3
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Code de la santé publique
Article D1341-25
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 17 février 2014
Abrogé le dimanche 18 décembre 2016
Les membres de la Commission nationale de toxicovigilance et du comité technique de toxicovigilance sont soumis aux dispositions des articles L. 1451-1 et L. 1451-2.