Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles de déclaration des intoxications
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de définition vers description des casCode de la santé publiqueArt. R1341-12 : Déclaration des intoxications par les professionnels de santé
→ Version 2 : Précision des obligations de déclaration en matière de toxicovigilance
-Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance, Art. R1341-11, Art. R1341-12, Art. R1341-13, Art. R1341-14, Art. R1341-15, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales.