Décret n°2014-128 du 14 février 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance, Art. R1341-11, Art. R1341-12, Art. R1341-13, Art. R1341-14, Art. R1341-15, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales.

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Précision des règles de déclaration des intoxications

Résumé. Les règles de déclaration des cas d'intoxication sont précisées pour protéger la confidentialité et assurer la sécurité des données.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilanceCode de la santé publiqueArt. R1341-11 : Définition des cas d'intoxication
→ Version 2 : Changement de définition vers description des cas
Code de la santé publiqueArt. R1341-12 : Déclaration des intoxications par les professionnels de santé
→ Version 2 : Précision des obligations de déclaration en matière de toxicovigilance
-Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance, Art. R1341-11, Art. R1341-12, Art. R1341-13, Art. R1341-14, Art. R1341-15, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales.

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