Article D1341-22
Abrogé depuis le 2016-12-18 par Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 3
Le secrétariat de la Commission nationale de toxicovigilance est assuré par l'Institut de veille sanitaire.
1 version
Code de la santé publique
Article D1341-22
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 17 février 2014
Abrogé le dimanche 18 décembre 2016
Le secrétariat de la Commission nationale de toxicovigilance est assuré par l'Institut de veille sanitaire.