Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'acquisition d'armes pour les services de sécurité de la SNCF et de la RATP
Résumé. La SNCF et la RATP peuvent désormais acquérir et détenir des armes pour leur service de sécurité, sans être soumises à certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000Art. 1 → Version 4
- Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000Art. 1