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DÉCRET n°2014-1156 du 9 octobre 2014

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DÉCRET n°2014-1156 du 9 octobre 2014

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET À LA PÉNIBILITÉCode du travailSct. Chapitre Ier : Fiche de prévention des expositionsCode du travailSct. Chapitre II : Compte personnel de prévention de la pénibilitéCode du travailSct. Section 1 : Ouverture et abondement du compte personnel de prévention de la pénibilitéCode du travailArt. R4162-1 → Version 1Code du travailArt. R4162-2 → Version 1Code du travailArt. R4162-3 → Version 1Code du travailSct. Section 2 : Utilisations du compte personnel de prévention de la pénibilitéCode du travailSct. Sous-section 1 : Conditions d'utilisation du compteCode du travailArt. R4162-4 → Version 1Code du travailArt. R4162-5 → Version 1Code du travailArt. R4162-6 → Version 1Code du travailArt. R4162-7 → Version 1Code du travailArt. R4162-8 → Version 1Code du travailArt. R4162-9 → Version 1Code du travailArt. R4162-10 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Utilisation du compte pour la formation professionnelleCode du travailArt. R4162-11 → Version 1Code du travailArt. R4162-12 → Version 1Code du travailArt. R4162-13 → Version 1Code du travailArt. R4162-14 → Version 1Code du travailArt. R4162-15 → Version 1Code du travailArt. R4162-16 → Version 1Code du travailArt. R4162-17 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partielCode du travailArt. D4162-18 → Version 1Code du travailArt. D4162-19 → Version 1Code du travailArt. D4162-20 → Version 1Code du travailArt. D4162-21 → Version 1Code du travailArt. D4162-22 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 4 : Utilisation du compte pour la retraiteCode du travailArt. R4162-23 → Version 1Code du travailSct. Chapitre III : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité
- Code du travail
Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET À LA PÉNIBILITÉ, Sct. Chapitre Ier : Fiche de prévention des expositions , Sct. Chapitre II : Compte personnel de prévention de la pénibilité, Sct. Section 1 : Ouverture et abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité , Art. R4162-1, Art. R4162-2, Art. R4162-3, Sct. Section 2 : Utilisations du compte personnel de prévention de la pénibilité , Sct. Sous-section 1 : Conditions d'utilisation du compte , Art. R4162-4, Art. R4162-5, Art. R4162-6, Art. R4162-7, Art. R4162-8, Art. R4162-9, Art. R4162-10, Sct. Sous-section 2 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle , Art. R4162-11, Art. R4162-12, Art. R4162-13, Art. R4162-14, Art. R4162-15, Art. R4162-16, Art. R4162-17, Sct. Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel , Art. D4162-18, Art. D4162-19, Art. D4162-20, Art. D4162-21, Art. D4162-22, Sct. Sous-section 4 : Utilisation du compte pour la retraite , Art. R4162-23, Sct. Chapitre III : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité

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Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET À LA PÉNIBILITÉ, Sct. Chapitre Ier : Fiche de prévention des expositions , Sct. Chapitre II : Compte personnel de prévention de la pénibilité, Sct. Section 1 : Ouverture et abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité , Art. R4162-1, Art. R4162-2, Art. R4162-3, Sct. Section 2 : Utilisations du compte personnel de prévention de la pénibilité , Sct. Sous-section 1 : Conditions d'utilisation du compte , Art. R4162-4, Art. R4162-5, Art. R4162-6, Art. R4162-7, Art. R4162-8, Art. R4162-9, Art. R4162-10, Sct. Sous-section 2 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle , Art. R4162-11, Art. R4162-12, Art. R4162-13, Art. R4162-14, Art. R4162-15, Art. R4162-16, Art. R4162-17, Sct. Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel , Art. D4162-18, Art. D4162-19, Art. D4162-20, Art. D4162-21, Art. D4162-22, Sct. Sous-section 4 : Utilisation du compte pour la retraite , Art. R4162-23, Sct. Chapitre III : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité