Code du travail

Article D4162-19

Article D4162-19

Le coefficient de réduction de la durée du travail est apprécié par le rapport de la durée sollicitée à la durée antérieure de travail. Il est arrondi à deux décimales, au centième le plus proche.

Le nombre de jours pris en charge au titre du complément de rémunération mentionné au 2° du I de l'article L. 4162-4 est égal au produit suivant :

Nombre de points utilisés/10 X 45/ coefficient de réduction de la durée du travail

Le nombre de jours est arrondi au jour entier le plus proche.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Abrogé le mardi 1 janvier 2019

Le coefficient de réduction de la durée du travail est apprécié par le rapport de la durée sollicitée à la durée antérieure de travail. Il est arrondi à deux décimales, au centième le plus proche.

Le nombre de jours pris en charge au titre du complément de rémunération mentionné au 2° du I de l'article L. 4162-4 est égal au produit suivant :

Nombre de points utilisés/10 X 45/ coefficient de réduction de la durée du travail

Le nombre de jours est arrondi au jour entier le plus proche.