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Titre VI

Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

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Section 1

Dispositions générales

D4162-1 — R4162-3

Code du travail

Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Procédure

Section 3 : Pénalité