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DÉCRET n°2014-1150 du 7 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 26 novembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression des règles spécifiques du fromage Rocamadour

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques du fromage Rocamadour, notamment celles concernant sa fabrication, son affinage et son étiquetage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 26 novembre 2004Art. 1 → Version 2Décret du 26 novembre 2004Art. 2Décret du 26 novembre 2004Art. 3
- Décret du 26 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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