Décret du 26 novembre 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Aire de production.

La production de lait, la fabrication et l'affinage des fromages doivent être effectués dans l'aire géographique qui s'étend sur le territoire des communes suivantes :

Département de l'Aveyron

Canton de Capdenac-Gare : les communes de Balaguier-d'Olt, Causse-et-Diège, Foissac.

Canton de Villeneuve : les communes d'Ambeyrac, La Capelle-Balaguier, Montsalès, Ols-et-Rinhodes, Saujac, Sainte-Croix, Salvagnac-Cajarc, Villeneuve.

Canton de Villefranche-de-Rouergue : la commune de Martiel.

Département de la Corrèze

Canton de Larche : les communes de Chartrier-Ferrière, Chasteaux.

Canton de Brive-la-Gaillarde Sud-Ouest : les communes d'Estivals, Nespouls.

Canton de Meyssac : la commune de Turenne.

Département de la Dordogne

Canton de Carlux : les communes de Cazoulès, Peyrillac-et-Millac, Orliaguet.

Canton de Montignac : la commune de Saint-Amand-de-Coly.

Canton de Salignac-Eyvigues : les communes d'Archignac, Borrèze, Jayac, Nadaillac, Paulin, Salignac-Eyvigues.

Canton de Terrasson-la-Villedieu : les communes de La Cassagne, Chavagnac, La Dornac.

Département du Lot

Canton de Bretenoux : les communes de Gintrac, Prudhomat, Saint-Michel-Loubéjou.

Canton de Cahors Nord-Ouest : la totalité des communes.

Canton de Cahors Nord-Est : la totalité des communes.

Canton de Cahors Sud : la totalité des communes.

Canton de Cajarc : la totalité des communes.

Canton de Castelnau-Montratier : les communes de Cézac, Lhospitalet, Pern.

Canton de Catus : la totalité des communes.

Canton de Cazals : les communes des Arques, Gindou.

Canton de Figeac Ouest : les communes de Béduer, Faycelles.

Canton de Gourdon : les communes d'Anglars-Nozac, Gourdon, Rouffilhac, Saint-Cirq-Souillaguet, Saint-Clair, Saint-Projet, Le Vigan.

Canton de Gramat : la totalité des communes.

Canton de Labastide-Murat : la totalité des communes.

Canton de Lacapelle-Marival : les communes d'Albiac, Anglars (pour la seule partie de la commune située à l'ouest de la ligne formée par la route départementale 940 et par le ruisseau de Lascurades), Aynac, Le Bourg (pour la seule partie de la commune située à l'ouest de la ligne formée par la route nationale 140 et la route départementale 940), Issendolus, Lacapelle-Marival (pour la seule partie de la commune située à l'ouest de la ligne formée par la route départementale 940 et par la route départementale 218), Rudelle, Rueyres, Thémines, Théminettes.

Canton de Lalbenque : les communes d'Aujols, Bach, Belmont-Sainte-Foi, Cieurac, Cremps, Escamps, Flaujac-Poujols, Laburgade, Lalbenque, Vaylats.

Canton de Lauzès : la totalité des communes.

Canton de Limogne-en-Quercy : la totalité des communes.

Canton de Livernon : la totalité des communes.

Canton de Luzech : la totalité des communes.

Canton de Martel : la totalité des communes.

Canton de Montcuq : les communes de Bagat-en-Quercy, Belmontet, Le Boulvé, Fargues, Lascasbanes, Saint-Matré, Saint-Pantaléon, Saux.

Canton de Payrac : les communes de Calès, Fajoles, Lamothe-Fénelon, Loupiac, Nadaillac-de-Rouge, Payrac, Reilhaguet, Le Roc.

Canton de Puy-l'Evêque : les communes de Floressas, Grézels, Lacapelle-Cabanac, Mauroux, Sérignac, Touzac.

Canton de Saint-Céré : les communes d'Autoire, Loubressac, Mayrinhac-Lentour, Saignes, Saint-Jean-Lagineste, Saint-Jean-Lespinasse, Saint-Médard-de-Presque.

Canton de Saint-Germain-du-Bel-Air : la totalité des communes.

Canton de Saint-Géry : la totalité des communes.

Canton de Salviac : les communes de Dégagnac, Lavercantière, Rampoux, Salviac, Thédirac.

Canton de Souillac : la totalité des communes.

Canton de Vayrac : les communes de Carennac, Condat, Les Quatre-Routes, Strenquels.

Département de Tarn-et-Garonne

Canton de Caylus : les communes de Caylus, Lacapelle-Livron, Loze, Saint-Projet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2014

Aire de production.

La production de lait, la fabrication et l'affinage des fromages doivent être effectués dans l'aire géographique qui s'étend sur le territoire des communes suivantes :

Département de l'Aveyron

Canton de Capdenac-Gare : les communes de Balaguier-d'Olt, Causse-et-Diège, Foissac.

Canton de Villeneuve : les communes d'Ambeyrac, La Capelle-Balaguier, Montsalès, Ols-et-Rinhodes, Saujac, Sainte-Croix, Salvagnac-Cajarc, Villeneuve.

Canton de Villefranche-de-Rouergue : la commune de Martiel.

Département de la Corrèze

Canton de Larche : les communes de Chartrier-Ferrière, Chasteaux.

Canton de Brive-la-Gaillarde Sud-Ouest : les communes d'Estivals, Nespouls.

Canton de Meyssac : la commune de Turenne.

Département de la Dordogne

Canton de Carlux : les communes de Cazoulès, Peyrillac-et-Millac, Orliaguet.

Canton de Montignac : la commune de Saint-Amand-de-Coly.

Canton de Salignac-Eyvigues : les communes d'Archignac, Borrèze, Jayac, Nadaillac, Paulin, Salignac-Eyvigues.

Canton de Terrasson-la-Villedieu : les communes de La Cassagne, Chavagnac, La Dornac.

Département du Lot

Canton de Bretenoux : les communes de Gintrac, Prudhomat, Saint-Michel-Loubéjou.

Canton de Cahors Nord-Ouest : la totalité des communes.

Canton de Cahors Nord-Est : la totalité des communes.

Canton de Cahors Sud : la totalité des communes.

Canton de Cajarc : la totalité des communes.

Canton de Castelnau-Montratier : les communes de Cézac, Lhospitalet, Pern.

Canton de Catus : la totalité des communes.

Canton de Cazals : les communes des Arques, Gindou.

Canton de Figeac Ouest : les communes de Béduer, Faycelles.

Canton de Gourdon : les communes d'Anglars-Nozac, Gourdon, Rouffilhac, Saint-Cirq-Souillaguet, Saint-Clair, Saint-Projet, Le Vigan.

Canton de Gramat : la totalité des communes.

Canton de Labastide-Murat : la totalité des communes.

Canton de Lacapelle-Marival : les communes d'Albiac, Anglars (pour la seule partie de la commune située à l'ouest de la ligne formée par la route départementale 940 et par le ruisseau de Lascurades), Aynac, Le Bourg (pour la seule partie de la commune située à l'ouest de la ligne formée par la route nationale 140 et la route départementale 940), Issendolus, Lacapelle-Marival (pour la seule partie de la commune située à l'ouest de la ligne formée par la route départementale 940 et par la route départementale 218), Rudelle, Rueyres, Thémines, Théminettes.

Canton de Lalbenque : les communes d'Aujols, Bach, Belmont-Sainte-Foi, Cieurac, Cremps, Escamps, Flaujac-Poujols, Laburgade, Lalbenque, Vaylats.

Canton de Lauzès : la totalité des communes.

Canton de Limogne-en-Quercy : la totalité des communes.

Canton de Livernon : la totalité des communes.

Canton de Luzech : la totalité des communes.

Canton de Martel : la totalité des communes.

Canton de Montcuq : les communes de Bagat-en-Quercy, Belmontet, Le Boulvé, Fargues, Lascasbanes, Saint-Matré, Saint-Pantaléon, Saux.

Canton de Payrac : les communes de Calès, Fajoles, Lamothe-Fénelon, Loupiac, Nadaillac-de-Rouge, Payrac, Reilhaguet, Le Roc.

Canton de Puy-l'Evêque : les communes de Floressas, Grézels, Lacapelle-Cabanac, Mauroux, Sérignac, Touzac.

Canton de Saint-Céré : les communes d'Autoire, Loubressac, Mayrinhac-Lentour, Saignes, Saint-Jean-Lagineste, Saint-Jean-Lespinasse, Saint-Médard-de-Presque.

Canton de Saint-Germain-du-Bel-Air : la totalité des communes.

Canton de Saint-Géry : la totalité des communes.

Canton de Salviac : les communes de Dégagnac, Lavercantière, Rampoux, Salviac, Thédirac.

Canton de Souillac : la totalité des communes.

Canton de Vayrac : les communes de Carennac, Condat, Les Quatre-Routes, Strenquels.

Département de Tarn-et-Garonne

Canton de Caylus : les communes de Caylus, Lacapelle-Livron, Loze, Saint-Projet.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance