Décret du 26 novembre 2004

Article 9

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Article 9

Suivi des produits.

Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine des fromages, tous les opérateurs doivent tenir à jour des registres de comptabilité matière et de sortie des produits.

Par ailleurs, tout intervenant de la filière ayant recours au principe de report de caillé doit tenir un registre d'utilisation de celui-ci. Les entrées et sorties du caillé congelé doivent être précisées et datées.

La nature et la présentation des informations devant être reprises sur ces registres sont précisées dans le règlement technique d'application.

Ces registres doivent être tenus à la disposition des services de contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2014

Suivi des produits.

Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine des fromages, tous les opérateurs doivent tenir à jour des registres de comptabilité matière et de sortie des produits.

Par ailleurs, tout intervenant de la filière ayant recours au principe de report de caillé doit tenir un registre d'utilisation de celui-ci. Les entrées et sorties du caillé congelé doivent être précisées et datées.

La nature et la présentation des informations devant être reprises sur ces registres sont précisées dans le règlement technique d'application.

Ces registres doivent être tenus à la disposition des services de contrôle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance