Décret du 26 novembre 2004

Article 8

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Article 8

Agrément.

Les fromages commercialisés sous l'appellation d'origine contrôlée "Rocamadour" doivent satisfaire aux dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers d'origine contrôlée, prévues aux articles D. 641-6 à D. 641-11 du code rural et de la pêche maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Code rural D641-6 à D641-11

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au jeudi 9 octobre 2014

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au vendredi 7 mai 2010

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance