Abrogé10 octobre 2014
Créé le 28 novembre 2004
Le décret du 26 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Rocamadour" est abrogé.
Décret du 26 novembre 2004
Article 12
Effets de cet article
cite
Décret 2000-07-26
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 10 octobre 2014
En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au jeudi 9 octobre 2014
Le décret du 26 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Rocamadour" est abrogé.