Abrogé10 octobre 2014
Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2014
Le décret du 26 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Rocamadour" est abrogé.
Décret du 26 novembre 2004
Le décret du 26 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Rocamadour" est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2014
Le décret du 26 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Rocamadour" est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 10 octobre 2014
En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au jeudi 9 octobre 2014
Source : Légifrance
Art. 2
DÉCRET n°2014-1150 du 7 octobre 2014
Décret 2000-07-26