Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2026 - art. 2
Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 19 octobre 2026
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Application d'un décret sous réserve de validation européenne
Le présent décret est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Rocamadour » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.