DÉCRET n°2014-1150 du 7 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Rocamadour » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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Abrogé19 octobre 2026

Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 19 octobre 2026

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Application d'un décret sous réserve de validation européenne

Résumé. Un décret attend la validation européenne pour s'appliquer, et les détails seront publiés officiellement.

Le présent décret est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Rocamadour » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 octobre 2014 au dimanche 18 octobre 2026

Source : Légifrance