DÉCRET n°2014-1120 du 2 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D1234-6

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Suppression des mentions sur les heures de formation dans le certificat de travail

Résumé. Le certificat de travail ne mentionne plus le solde d'heures de formation ni l'organisme collecteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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