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Modification des règles du compte personnel de formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailSct. SectionCode du travailArt. D6323-1 : Conditions d'accès au droit individuel à la formation
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité au DIF
- Code du travailSct. Chapitre III : Le compte personnel de formation, Sct. Section, Art. D6323-1, Art. D6323-2, Art. D6323-3, Art. R6323-1, Art. R6323-2, Art. R6323-3, Sct. Section, Art. R6323-4, Sct. Section, Art. R6323-5, Art. R6323-6, Sct. Section, Art. R6323-7