DÉCRET n°2014-1120 du 2 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre III : Le compte personnel de formation, Sct. Section, Art. D6323-1, Art. D6323-2, Art. D6323-3, Art. R6323-1, Art. R6323-2, Art. R6323-3, Sct. Section, Art. R6323-4, Sct. Section, Art. R6323-5, Art. R6323-6, Sct. Section, Art. R6323-7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du compte personnel de formation

Résumé. Le décret modifie les règles du compte personnel de formation en supprimant certaines conditions et en précisant les modalités de calcul des heures de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Le compte personnel de formation : Compte personnel de formation : principes et mise en œuvre
→ Version 2
Code du travailSct. SectionCode du travailArt. D6323-1 : Conditions d'accès au droit individuel à la formation
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité au DIF
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Le compte personnel de formation, Sct. Section, Art. D6323-1, Art. D6323-2, Art. D6323-3, Art. R6323-1, Art. R6323-2, Art. R6323-3, Sct. Section, Art. R6323-4, Sct. Section, Art. R6323-5, Art. R6323-6, Sct. Section, Art. R6323-7

Historique des versions

Source : Légifrance