A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre III : Le compte personnel de formationCode du travailSct. SectionCode du travailArt. D6323-1 → Version 2Code du travailArt. D6323-2 → Version 1Code du travailArt. D6323-3 → Version 1Code du travailArt. R6323-1 → Version 1Code du travailArt. R6323-2 → Version 1Code du travailArt. R6323-3 → Version 1Code du travailSct. SectionCode du travailArt. R6323-4 → Version 1Code du travailSct. SectionCode du travailArt. R6323-5 → Version 1Code du travailArt. R6323-6 → Version 1Code du travailSct. SectionCode du travailArt. R6323-7 → Version 1
- Code du travailSct. Chapitre III : Le compte personnel de formation, Sct. Section, Art. D6323-1, Art. D6323-2, Art. D6323-3, Art. R6323-1, Art. R6323-2, Art. R6323-3, Sct. Section, Art. R6323-4, Sct. Section, Art. R6323-5, Art. R6323-6, Sct. Section, Art. R6323-7