Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des modalités de prise en compte des dépenses de formation continue
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1120 du 2 octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R6331-16
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance