DÉCRET n°2014-1120 du 2 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6331-16

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Simplification des modalités de prise en compte des dépenses de formation continue

Résumé. Les employeurs doivent désormais se référer uniquement aux articles I, III et V de l'article R. 6323-5 pour justifier leurs dépenses de formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

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