DÉCRET n°2014-1075 du 22 septembre 2014

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4131-1 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Exercice de la profession par les internesCode de la santé publiquey compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4131-2 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4131-3 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4131-3-1 → Version 2 Code de la santé publiqueArt. D4131-3-2 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code de la santé publiqueart. D4131-3-2 (M)

modifie

modifie Code de la santé publiqueart. D4131-1 (M) → Version 2 modifie Code de la santé publiqueart. D4131-2 (M) → Version 3 modifie Code de la santé publiqueart. D4131-3 (M) → Version 2 modifie Code de la santé publiqueart. D4131-3-1 (M) → Version 2 modifie Code de la santé publiqueSection 1 : Exercice de la profession par les i... (M) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4131-1, Sct. Section 1 : Exercice de la profession par les internes, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4131-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4131-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4131-3-1, Art. D4131-3-2