DÉCRET n°2014-1075 du 22 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4131-1, Sct. Section 1 : Exercice de la profession par les internes, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4131-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4131-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4131-3-1, Art. D4131-3-2

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Extension des droits des internes en médecine

Résumé. Les internes en médecine, y compris ceux en disponibilité, peuvent désormais demander leur inscription à l'ordre des médecins avant d'obtenir leur diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4131-1 : Conditions d'exercice pour les étudiants en médecine
→ Version 2 : Extension du champ d’application aux internes et aux internes en disponibilité
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Exercice de la profession par les internesCode de la santé publiquey compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité
- Code de la santé publique
Art. D4131-1, Sct. Section 1 : Exercice de la profession par les internes, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité

A modifié les dispositions suivantes :

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