DÉCRET n°2014-1075 du 22 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. Annexe 41-1

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Simplification des conditions d’expérience pour les médecins

Résumé. Les conditions d'expérience pour les médecins sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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