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Modification de la commission d'autorisation d'exercice des professions médicales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Changement du processus d'évaluation des candidats
- Code de la santé publiqueArt. D4111-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision terminologique dans la composition des collègesCode de la santé publiqueArt. D4111-10 : Composition de la commission d'autorisation d'exercice des professions médicales
→ Version 7 : Modification de la composition et des mandatsCode de la santé publiqueArt. D4111-11 : Prise de décision par la commission d'autorisation d'exercice
→ Version 5 : Ajout de l'obligation de motivation des avis
- Code de la santé publiqueArt. D4111-9, Art. D4111-10, Art. D4111-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification de la composition et des mandats
- Code de la santé publiqueArt. D4111-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification de la composition et des mandats
- Code de la santé publiqueArt. D4111-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des conditions d'autorisationCode de la santé publiqueArt. D4111-12-1 : Conditions d'exercice pour les médecins étrangers
→ Version 2 : Changement des modalités de justification du niveau de français
- Code de la santé publiqueArt. R4111-12, Art. D4111-12-1
A modifié les dispositions suivantes :