DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat tiers partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R4111-14, Art. R4111-15, Art. R4111-16, Art. R4111-16-1, Sct. Sous-section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen, Art. R4111-16-2, Sct. Sous-section 3 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie, Art. R4111-17, Art. R4111-18, Art. R4111-19, Art. R4111-20, Art. R4111-21

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Modification des règles d'exercice des professions médicales

Résumé. Les règles pour exercer comme médecin en France sont mises à jour, notamment sur les preuves de langue française et les stages d'adaptation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat tiers partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un EtatCode de la santé publiquemembre ou partieCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions communes : Autorisation d'exercice pour les diplômés étrangers
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat tiers partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R4111-14, Art. R4111-15, Art. R4111-16, Art. R4111-16-1, Sct. Sous-section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen, Art. R4111-16-2, Sct. Sous-section 3 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie, Art. R4111-17, Art. R4111-18, Art. R4111-19, Art. R4111-20, Art. R4111-21

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