DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D4111-6

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Précision des lieux de stage et conditions d'exercice pour certains professionnels de santé

Résumé. Le décret précise les lieux de stage pour les médecins et chirurgiens-dentistes, ajoute des options de recrutement pour les médecins et clarifie les conditions pour les sages-femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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