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Suppression des indemnités pour l'accueil d'étudiants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-952 du 24 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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DÉCRET n°2014-1020 du 8 septembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-952 du 24 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-952 du 24 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Décret n°2010-952 du 24 août 2010 (Ab)
Rémunération des enseignants pour l'accompagnement des futurs profs
Décret n°2010-952 du 24 août 2010 · art. 1 (Ab)
Indemnité pour l'accueil de stagiaires
Décret n°2010-952 du 24 août 2010 · art. 2 (Ab)
Indemnité pour les référents de stage
Décret n°2010-952 du 24 août 2010 · art. 3 (Ab)
Indemnité pour l'accueil d'étudiants en stage
Décret n°2010-952 du 24 août 2010 · art. 4 (Ab)
Suppression d'un décret sur la rémunération des enseignants
Décret n°2010-952 du 24 août 2010 · art. 5 (Ab)
Entrée en vigueur d'un décret sur la rémunération des stages d'étudiants
Décret n°2010-952 du 24 août 2010 · art. 6 (Ab)
Création d'une indemnité pour les enseignants accueillant des stagiaires
Décret n°2010-952 du 24 août 2010 · art. 7 (Ab)