DÉCRET n°2014-1020 du 8 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-952 du 24 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des indemnités pour l'accueil d'étudiants

Résumé. Le décret abroge les règles sur les indemnités pour l'accueil d'étudiants dans les écoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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