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Décret n°2010-952 du 24 août 2010

Article 1

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Article 1

Les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation accomplissant l'intégralité des obligations de service définies par les textes réglementaires qui leur sont applicables sont rémunérés pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation dans les conditions fixées par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des enseignants pour l'accompagnement des futurs profs

Résumé. Les enseignants et éducateurs sont payés pour accueillir et guider les futurs professeurs.

Les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation accomplissant l'intégralité des obligations de service définies par les textes réglementaires qui leur sont applicables sont rémunérés pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation dans les conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance