JORF n°0197 du 26 août 2010

Article 1

Article 1

Les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation accomplissant l'intégralité des obligations de service définies par les textes réglementaires qui leur sont applicables sont rémunérés pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation dans les conditions fixées par le présent décret.


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Version 1

Les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation accomplissant l'intégralité des obligations de service définies par les textes réglementaires qui leur sont applicables sont rémunérés pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation dans les conditions fixées par le présent décret.