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Décret n°2010-952 du 24 août 2010

Article 3

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Article 3

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Rémunération des enseignants pour l'accompagnement des futurs profs), exerçant les fonctions de référent auprès d'un étudiant accomplissant un stage en responsabilité, perçoivent l'indemnité prévue à l'article 2 (Indemnité pour l'accueil de stagiaires dans l'éducation).

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2014

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Rémunération des enseignants pour l'accompagnement des futurs profs), exerçant les fonctions de référent auprès d'un étudiant accomplissant un stage en responsabilité, perçoivent l'indemnité prévue à l'article 2 (Indemnité pour l'accueil de stagiaires dans l'éducation).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance