Abrogé1 septembre 2014
Créé le 1 septembre 2010
Les personnels mentionnés à l'article 1er, exerçant les fonctions de référent auprès d'un étudiant accomplissant un stage en responsabilité, perçoivent l'indemnité prévue à l'article 2.
Décret n°2010-952 du 24 août 2010
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 août 2014
Les personnels mentionnés à l'article 1er, exerçant les fonctions de référent auprès d'un étudiant accomplissant un stage en responsabilité, perçoivent l'indemnité prévue à l'article 2.