JORF n°0197 du 26 août 2010

Article 3

Article 3

Les personnels mentionnés à l'article 1er, exerçant les fonctions de référent auprès d'un étudiant accomplissant un stage en responsabilité, perçoivent l'indemnité prévue à l'article 2.


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Version 1

Les personnels mentionnés à l'article 1er, exerçant les fonctions de référent auprès d'un étudiant accomplissant un stage en responsabilité, perçoivent l'indemnité prévue à l'article 2.