Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2014
Les personnels mentionnés à l'article 1er (Rémunération des enseignants pour l'accompagnement des futurs profs), exerçant les fonctions de référent auprès d'un étudiant accomplissant un stage en responsabilité, perçoivent l'indemnité prévue à l'article 2 (Indemnité pour l'accueil de stagiaires dans l'éducation).