Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2014
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Suppression d'un décret sur la rémunération des enseignants
Le décret n° 66-192 du 31 mars 1966relatif à la rémunération des maîtres de classes d'application temporaires assurant la formation pédagogique des élèves des écoles normales d'instituteurs est abrogé.