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Décret n°2010-952 du 24 août 2010

Article 5

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Article 5

Le décret n° 66-192 du 31 mars 1966relatif à la rémunération des maîtres de classes d'application temporaires assurant la formation pédagogique des élèves des écoles normales d'instituteurs est abrogé.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur la rémunération des enseignants

Résumé. Un ancien décret sur la rémunération des enseignants temporaires est supprimé.

Le décret n° 66-192 du 31 mars 1966relatif à la rémunération des maîtres de classes d'application temporaires assurant la formation pédagogique des élèves des écoles normales d'instituteurs est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance