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Décret n°2010-952 du 24 août 2010

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2010.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un décret sur la rémunération des stages d'étudiants

Résumé. Un décret du 26 août 2010 entre en vigueur le 1er septembre de la même année, concernant la rémunération des enseignants et éducateurs qui accueillent des étudiants en stage.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2010.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance