Abrogé1 septembre 2014
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur la rémunération des stages d'étudiants
Résumé. Un décret du 26 août 2010 entre en vigueur le 1er septembre de la même année, concernant la rémunération des enseignants et éducateurs qui accueillent des étudiants en stage.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2010.