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Décret n°2010-952 du 24 août 2010

Article 2

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Article 2

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Rémunération des enseignants pour l'accompagnement des futurs profs), assurant l'accueil de deux étudiants accomplissant un stage d'observation et de pratique accompagnée, perçoivent une indemnité dont le taux est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2014

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Rémunération des enseignants pour l'accompagnement des futurs profs), assurant l'accueil de deux étudiants accomplissant un stage d'observation et de pratique accompagnée, perçoivent une indemnité dont le taux est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance