DÉCRET n°2014-1019 du 8 septembre 2014

Article 5

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Article 5

L'indemnité instituée par le présent décret est exclusive de l'indemnité prévue par le décret du 29 février 2012 susvisé (Primes et indemnités pour les enseignants d'EPS).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Remplacement d'une indemnité pour les enseignants

Résumé. Un nouveau décret remplace une indemnité précédente pour certains enseignants.

L'indemnité instituée par le présent décret est exclusive de l'indemnité prévue par le décret du 29 février 2012 susvisé (Primes et indemnités pour les enseignants d'EPS).

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Source : Légifrance