En vigueur depuis le 1 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur l'indemnité des enseignants
Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour une indemnité des enseignants entrent en vigueur le 1er septembre 2014.
Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er septembre 2014.