DÉCRET n°2014-1019 du 8 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er septembre 2014.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'indemnité des enseignants

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour une indemnité des enseignants entrent en vigueur le 1er septembre 2014.

Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er septembre 2014.

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