DÉCRET n°2014-1019 du 8 septembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant de l'indemnité est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de l'indemnité des conseillers pédagogiques

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les conseillers pédagogiques est décidé par des ministres.

Le montant de l'indemnité est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance