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Modification de règles sur les contrats et placements dans le Code des assurances
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension du champ d’application & changement sur l’enregistrement distinct
- Code des assurancesArt. R342-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et clarification des règles d’affectation aux comptes auxiliaires
- Code des assurancesArt. R342-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ applicatif aux autres engagements
- Code des assurancesArt. R342-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Limitation du champ du dépôt et clarification des comptes
- Code des assurancesArt. R342-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ des actifs concernés
- Code des assurancesArt. R342-7
A modifié les dispositions suivantes :