L'entreprise d'assurance ou le fonds de retraite professionnelle supplémentaire peut conclure des traités de réassurance ou de transfert de risque portant sur les engagements contractés au titre d'un contrat ou d'engagements mentionnés à l'article R. 342-1 (Comptabilité auxiliaire pour les contrats d'assurance)Art. R.342-1Comptabilité auxiliaire pour les contrats d'assuranceLes entreprises d'assurance doivent tenir une comptabilité spéciale pour certains contrats, avec des documents comme un compte de résultat et un bilan., à condition que ces opérations portent exclusivement sur tout ou partie de la différence entre le montant des prestations effectivement versées au titre de ce contrat ou de ces engagements et celui des prestations correspondant aux provisions mathématiques au sens de l'article R. 343-3 (Provisions techniques en assurance vie et capitalisation)Art. R.343-3Provisions techniques en assurance vie et capitalisationL'article liste les différentes provisions techniques que les assureurs doivent constituer pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et autres. avant cession et que l'ensemble de ces opérations portent sur un engagement total inférieur à 10 % de ces provisions mathématiques.