Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

Article 2

Créé le 1 novembre 2013 · En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Ce corps regroupe le personnel civil du ministère de la défense possédant les titres ou diplômes requis pour pouvoir exercer dans l'une des spécialités suivantes :

1° Pédicure-podologue (placé en voie d'extinction) ;

2° Masseur-kinésithérapeute (placé en voie d'extinction) ;

3° (Abrogé)

4° Psychomotricien (placé en voie d'extinction) ;

5° Orthophoniste (placé en voie d'extinction) ;

6° Orthoptiste (placé en voie d'extinction) ;

7° (Abrogé)

8° (Abrogé)

9° (Abrogé)

10° Manipulateur en électroradiologie médicale (placé en voie d'extinction).

Les fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense exercent leurs fonctions au ministère de la défense et dans les établissements publics à caractère administratif placés sous sa tutelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-1268 du 29 septembre 2022art. 18

Ce corps regroupe le personnel civil du ministère de la

1° Pédicure-podologue (placé en voie d'extinction) ;

2° Masseur-kinésithérapeute (placé en voie d'extinction) ;

3° (Abrogé)

4° Psychomotricien (placé en voie d'extinction) ;

5° Orthophoniste (placé en voie d'extinction) ;

6° Orthoptiste (placé en voie d'extinction) ;

(Abrogé)(Abrogé)

(Abrogé)

10° Manipulateur en électroradiologie médicale (placé en voie d'extinction).

Les fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 septembre 2022

Modifié parDécret n°2021-1873 du 29 décembre 2021art. 6

Ce corps regroupe le personnel civil du ministère de la

1° Pédicure-podologue (placé en voie d'extinction) ;

2° Masseur-kinésithérapeute (placé en voie d'extinction) ;

3° (Abrogé)

4° Psychomotricien (placé en voie d'extinction) ;

5° Orthophoniste (placé en voie d'extinction) ;

6° Orthoptiste (placé en voie d'extinction) ;

7° Diététicien ;

8° Préparateur en pharmacie hospitalière ;

9° Technicien de laboratoire ;

10° Manipulateur en électroradiologie médicale (placé en voie d'extinction).

Les fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère

Les agents des spécialités mentionnées aux 7°, 8° et 9° restent régis par les dispositions du présent décret dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense.

En vigueur du dimanche 30 décembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2018-1285 du 27 décembre 2018art. 28

Ce corps regroupe le personnel civil du ministère de la

1° Pédicure-podologue (placé en voie d'extinction) ;

2° Masseur-kinésithérapeute (placé en voie d'extinction) ;

3° (Abrogé)

4° Psychomotricien (placé en voie d'extinction) ;

5° Orthophoniste (placé en voie d'extinction) ;

6° Orthoptiste (placé en voie d'extinction) ;

7° Diététicien ;

8° Préparateur en pharmacie hospitalière ;

9° Technicien de laboratoire ;

10° Manipulateur en électroradiologie médicale (placé en voie d'extinction).

Les fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 29 décembre 2018

Modifié parDécret n°2017-180 du 13 février 2017art. 24 (V)

Ce corps regroupe le personnel civil du ministère de la

1° Pédicure-podologue ;

2° Masseur-kinésithérapeute ;

(Abrogé)4° Psychomotricien ;

5° Orthophoniste ;

6° Orthoptiste ;

7° Diététicien ;

8° Préparateur en pharmacie hospitalière ;

9° Technicien de laboratoire ;

10° Manipulateur en électroradiologie médicale.

Les fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au samedi 31 décembre 2016

Ce corps regroupe le personnel civil du ministère de la défense possédant les titres ou diplômes requis pour pouvoir exercer dans l'une des spécialités suivantes :
1° Pédicure-podologue ;
2° Masseur-kinésithérapeute ;
3° Ergothérapeute ;
4° Psychomotricien ;
5° Orthophoniste ;
6° Orthoptiste ;
7° Diététicien ;
8° Préparateur en pharmacie hospitalière ;
9° Technicien de laboratoire ;
10° Manipulateur en électroradiologie médicale.
Les fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense exercent leurs fonctions au ministère de la défense et dans les établissements publics à caractère administratif placés sous sa tutelle.