Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Ce corps regroupe le personnel civil du ministère de la défense possédant les titres ou diplômes requis pour pouvoir exercer dans l'une des spécialités suivantes :

1° Pédicure-podologue (placé en voie d'extinction) ;

2° Masseur-kinésithérapeute (placé en voie d'extinction) ;

3° (Abrogé)

4° Psychomotricien (placé en voie d'extinction) ;

5° Orthophoniste (placé en voie d'extinction) ;

6° Orthoptiste (placé en voie d'extinction) ;

7° (Abrogé)

8° (Abrogé)

9° (Abrogé)

10° Manipulateur en électroradiologie médicale (placé en voie d'extinction).

Les fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense exercent leurs fonctions au ministère de la défense et dans les établissements publics à caractère administratif placés sous sa tutelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2013 · Dernière version le 1 octobre 2022

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Métiers paramédicaux dans la défense

Résumé. Le décret décrit les métiers paramédicaux dans la défense, qui sont en train de disparaître.

Ce corps regroupe le personnel civil du ministère de la défense possédant les titres ou diplômes requis pour pouvoir exercer dans l'une des spécialités suivantes :

1° Pédicure-podologue (placé en voie d'extinction) ;

2° Masseur-kinésithérapeute (placé en voie d'extinction) ;

3° (Abrogé)

4° Psychomotricien (placé en voie d'extinction) ;

5° Orthophoniste (placé en voie d'extinction) ;

6° Orthoptiste (placé en voie d'extinction) ;

7° (Abrogé)

8° (Abrogé)

9° (Abrogé)

10° Manipulateur en électroradiologie médicale (placé en voie d'extinction).

Les fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense exercent leurs fonctions au ministère de la défense et dans les établissements publics à caractère administratif placés sous sa tutelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-1268 du 29 septembre 2022art. 18 : Modification des règles pour les professionnels de santé dans la défense

En résumé. Le décret supprime les spécialités de diététicien, préparateur en pharmacie hospitalière et technicien de laboratoire, tout en retirant une clause transitoire pour ces spécialités.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 septembre 2022

Modifié parDécret n°2021-1873 du 29 décembre 2021art. 6 : Maintien des anciennes règles pour certaines spécialités paramédicales

En résumé. Le décret modifie la liste des spécialités du personnel civil du ministère de la défense, en supprimant une spécialité abrogée et en ajoutant une clause de transition pour les agents des spécialités non placées en voie d'extinction.

En vigueur du dimanche 30 décembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2018-1285 du 27 décembre 2018art. 28 : Suppression de spécialités paramédicales en voie d'extinction

En résumé. Les spécialités de pédicure-podologue, masseur-kinésithérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste et manipulateur en électroradiologie médicale sont placées en voie d'extinction.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 29 décembre 2018

Modifié parDécret n°2017-180 du 13 février 2017art. 24 (V) : Suppression de dispositions dans un décret sur les ergothérapeutes

En résumé. La spécialité d'ergothérapeute a été supprimée de la liste des professions éligibles pour le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance