Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de l'échelonnement indiciaire des infirmiers et techniciens paramédicaux
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 6-1
Décret n°2021-1804 du 23 décembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Art. 6-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 6-1
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