En vigueur depuis le 1 novembre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
Le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense classé dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires) est régi par les dispositions du présent décret.