Créé le 1 novembre 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense classé dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée est régi par les dispositions du présent décret.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Modifié parDécret n°2021-1873 du 29 décembre 2021art. 5
Le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense classé dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée est régi par les dispositions du présent décret.
En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au vendredi 31 décembre 2021
Le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est régi par les dispositions du présent décret.