Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

Article 3

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Article 3

Le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense comprend deux grades :

1° La classe normale qui comporte huit échelons ;

2° La classe supérieure qui comporte dix échelons.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Grades des techniciens paramédicaux civils

Résumé. Le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense a deux grades : la classe normale avec huit échelons et la classe supérieure avec dix échelons.

Le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense comprend deux grades :

1° La classe normale qui comporte huit échelons ;

2° La classe supérieure qui comporte dix échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1873 du 29 décembre 2021art. 7 : Modification de la structure du corps des techniciens paramédicaux civils

En résumé. Le nombre d'échelons dans le grade supérieur des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense passe de huit à dix, et la référence aux assimilations avec d'autres corps est supprimée.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-582 du 11 mai 2016art. 10 : Modification des échelons et du classement des techniciens paramédicaux civils

En résumé. Le nombre d'échelons dans les grades du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense a été ajusté, passant de neuf à huit échelons en classe normale et de sept à huit échelons en classe supérieure.

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance