Créé le 1 novembre 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense comprend deux grades :
1° La classe normale qui comporte huit échelons ;
2° La classe supérieure qui comporte dix échelons.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Modifié parDécret n°2021-1873 du 29 décembre 2021art. 7
Le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la…
1° La classe normale qui comporte huit échelons ;…
2° La classe supérieurequi comporte dixéchelons.
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En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2016-582 du 11 mai 2016art. 10
Le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la…
1° La classe normale qui comporte huit échelons ;
2° La classe supérieure, grade le plus élevé, qui comporte également huitéchelons.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier et deuxième grades mentionnés à l'article 2 du décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières.
En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au samedi 31 décembre 2016
Le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense comprend deux grades :
1° La classe normale qui comporte neuf échelons ;
2° La classe supérieure, grade le plus élevé, qui comporte sept échelons.