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Dispositions diverses et finales

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Abolition d'un décret de 2016

JORF n°0227 du 30 septembre 2022

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 30 octobre 2013

Résumé Le décret de 2013 est mis à jour en supprimant certaines parties.

Le décret du 30 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2 :
a) Le 7°, 8° et le 9° sont abrogés ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
2° Les VII, VIII et IX de l'article 4 sont abrogés ;
3° Les chapitres II et III sont abrogés.

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Historique des versions

Version 1

Le décret du 30 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 2 :

a) Le 7°, 8° et le 9° sont abrogés ;

b) Le dernier alinéa est supprimé ;

2° Les VII, VIII et IX de l'article 4 sont abrogés ;

3° Les chapitres II et III sont abrogés.