JORF n°0301 du 29 décembre 2018

Article 28

Article 28

Le décret du 30 octobre 2013 précité est ainsi modifié :
1° A l'article 2, après les mots : « Pédicure-podologue », « Masseur-kinésithérapeute », « Psychomotricien », « Orthophoniste », « Orthoptiste » et « Manipulateur en électroradiologie médicale », sont ajoutés les mots : « (placé en voie d'extinction) » ;
2° Les 1°, 2°, 4°, 5°, 6° et 10° du II de l'article 5 sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 30 octobre 2013 précité est ainsi modifié :

1° A l'article 2, après les mots : « Pédicure-podologue », « Masseur-kinésithérapeute », « Psychomotricien », « Orthophoniste », « Orthoptiste » et « Manipulateur en électroradiologie médicale », sont ajoutés les mots : « (placé en voie d'extinction) » ;

2° Les 1°, 2°, 4°, 5°, 6° et 10° du II de l'article 5 sont abrogés.