Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires pour certaines spécialités de techniciens paramédicaux
Résumé Certains techniciens de la défense gardent les anciennes règles pendant la transition.
L'article 2 du même décretest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les agents des spécialités mentionnées aux 7°, 8° et 9° restent régis par les dispositions du présent décret dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense. »
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