Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2013-974 du 30 octobre 2013, Art. 2
Résumé. Cet article change des règles pour les techniciens paramédicaux civils du ministère de la Défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013Art. 2 → Version 4
- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013Art. 2