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Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013

JORF n°0245 du 20 octobre 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

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JORF n°0245 du 20 octobre 2013

Article 40

Article 40

Le code électoral est modifié conformément aux articles 41 à 56 du présent décret.

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Le code électoral est modifié conformément aux articles 41 à 56 du présent décret.