Décret n°2013-844 du 20 septembre 2013

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Paragraphe, Art. R732-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Paragraphe 2 : Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée , Art. D732-2-1, Art. D732-2-2, Art. D732-2-3, Art. D732-2-4, Art. D732-2-5, Art. D732-2-6, Art. D732-2-7, Art. D732-2-8, Art. D732-2-9, Art. D732-2-10, Sct. Paragraphe 1 : Prestations en nature

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D725-4-3

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Création des règles pour les indemnités journalières des non-salariés agricoles

Résumé. Les indemnités journalières pour les non-salariés agricoles en cas de maladie ou d'accident sont maintenant soumises à des conditions spécifiques, comme une affiliation d'au moins un an et un délai de carence.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. ParagrapheCode ruralArt. R732-2 : Assurance maladie pour les non-salariés agricoles
→ Version 2
- Code rural
Sct. Paragraphe, Art. R732-2

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Paragraphe 2 : Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privéeCode ruralArt. D732-2-1 : Conditions pour les indemnités journalières des agriculteurs non salariésCode ruralArt. D732-2-2 : Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident
- Code rural
Sct. Paragraphe 2 : Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée , Art. D732-2-1, Art. D732-2-2, Art. D732-2-3, Art. D732-2-4, Art. D732-2-5, Art. D732-2-6, Art. D732-2-7, Art. D732-2-8, Art. D732-2-9, Art. D732-2-10, Sct. Paragraphe 1 : Prestations en nature

A modifié les dispositions suivantes :

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