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Création des règles pour les indemnités journalières des non-salariés agricoles
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code ruralSct. Paragraphe, Art. R732-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Paragraphe 2 : Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée , Art. D732-2-1, Art. D732-2-2, Art. D732-2-3, Art. D732-2-4, Art. D732-2-5, Art. D732-2-6, Art. D732-2-7, Art. D732-2-8, Art. D732-2-9, Art. D732-2-10, Sct. Paragraphe 1 : Prestations en nature
A modifié les dispositions suivantes :