Code rural et de la pêche maritime

Article D732-2-3

Article D732-2-3

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Examen périodique pour les bénéficiaires de prestations maladie

Résumé Si vous êtes malade et que vous recevez des indemnités journalières pendant plus de six mois, la caisse vous fait passer des examens réguliers avec deux médecins.

Conformément aux dispositions de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, en cas d'affection de longue durée, d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à six mois, la caisse fait procéder périodiquement à un examen du bénéficiaire, conjointement par le médecin traitant et le médecin-conseil.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, en cas d'affection de longue durée, d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à six mois, la caisse fait procéder périodiquement à un examen du bénéficiaire, conjointement par le médecin traitant et le médecin-conseil.