Décret n°2013-844 du 20 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 2 (Création des règles pour les indemnités journalières des non-salariés agricoles) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014 et sont applicables aux arrêts de travail prescrits à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'indemnités journalières

Résumé. Les nouvelles règles sur les indemnités journalières pour les non-salariés agricoles entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

Les dispositions de l'article 2 (Création des règles pour les indemnités journalières des non-salariés agricoles) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014 et sont applicables aux arrêts de travail prescrits à compter de cette date.

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En vigueur depuis le lundi 23 septembre 2013

Source : Légifrance