En vigueur depuis le 23 septembre 2013
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'indemnités journalières
Les dispositions de l'article 2 (Création des règles pour les indemnités journalières des non-salariés agricoles) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014 et sont applicables aux arrêts de travail prescrits à compter de cette date.