Abrogé1 octobre 2013
Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 1 octobre 2013
Les conditions d'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure ainsi qu'au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle sont celles fixées à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.