Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°81-292 du 27 mars 1981

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des indemnités pour activités supplémentaires dans l'enseignement agricole

Résumé. Le décret supprime les règles sur les rémunérations accessoires pour les activités supplémentaires dans les établissements agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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