Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des indemnités pour activités supplémentaires dans l'enseignement agricole
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°81-292 du 27 mars 1981Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7