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Décret n°81-292 du 27 mars 1981

Article 3

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Article 3

Les personnels de direction, d'intendance, d'administration et de service des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles qui, en dehors de heures de service qu'ils assurent à titre principal, apportent leur concours à l'exécution des conventions prévues aux articles L. 116-2 et L. 920-1 du code du travail et de toutes autres conventions susceptibles d'être conclues pour l'organisation d'activités à caractère culturel, social ou socio-éducatif compatibles avec le fonctionnement du service public perçoivent des indemnités dont le montant est déterminé dans les articles suivants.

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Créé le 2 avril 1981 · Abrogé le 14 septembre 2013

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Indemnités pour activités extrascolaires dans les établissements agricoles

Résumé. Les employés des établissements agricoles peuvent recevoir des indemnités pour participer à des activités culturelles ou sociales en dehors de leurs heures normales de travail.

Les personnels de direction, d'intendance, d'administration et de service des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles qui, en dehors de heures de service qu'ils assurent à titre principal, apportent leur concours à l'exécution des conventions prévues aux articles L. 116-2 et L. 920-1 du code du travail et de toutes autres conventions susceptibles d'être conclues pour l'organisation d'activités à caractère culturel, social ou socio-éducatif compatibles avec le fonctionnement du service public perçoivent des indemnités dont le montant est déterminé dans les articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 1981 au vendredi 13 septembre 2013

Source : Légifrance